Quel est l’acheteur n’ayant pas entendu l’agent immobilier (et/ou le notaire) lui dire : « ici, pas de diag mérule, puisque celui-ci n’est pas obligatoire » ?
Cependant, aussi étrange que cela puisse paraître, les pouvoirs publics ne semblent hélas pas avoir pris toute la mesure du problème.
Or, s’il est un grand destructeur du bois (avec des conséquences parfois dramatiques), le (ou la2) mérule est aussi un grand destructeur d’assurance (la récente actualité montre l’extrême nervosité de l’assureur). Cela justifie en soi que chaque acteur (y compris l’avocat du diagnostiqueur) se préoccupe activement (et concrètement) de la prévention des sinistres liés à cet agent.
Deux exemples démontreront – espérons-le du moins – que le diagnostiqueur gagne souvent à prendre l’initiative (donc à assumer son devoir de conseil), quand bien même il n’aurait pas été missionné pour un diagnostic mérule.
Premier cas. Chargé d’effectuer un « état termites », le diagnostiqueur constate la présence de pourriture cubique au rez-de-chaussée de la maison concernée.
Aussitôt, une mention est portée au chapitre « constatations diverses », afin de signaler – factuellement – ce qui a été découvert. Dans un souci salutaire d’alerte, l’opérateur a (habilement) employé la formule « pourriture cubique » (censée parler à tout professionnel de l’immobilier normalement expérimenté).
Transmission du rapport « termites » au négociateur de la vente.
Le compromis rédigé par celui-ci ne fait nulle mention de la pourriture cubique, se bornant à énoncer que le rapport du diagnostiqueur (sans doute lu trop vite !) ne signale aucune présence de termites.
Après la vente, découverte d’une infestation de mérule. Le nouveau propriétaire attaque vendeur, agent (rédacteur du compromis) et diagnostiqueur.
Pour sa défense, l’agent n’hésite pas à se retourner contre le diagnostiqueur.